Retour sur les points noirs de la loi Création et Internet
11 mai 2009Avec l’aide de Marc Rees de PC INpact, je vous livre là une liste des points noirs de la loi dite « HADOPI » Création et Internet, qui sera soumise au vote solennel dès demain. Mes commentaires
persos sont en bleu.
- Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme, puisqu’il est gardé secret
par les FAI qui ne veulent pas le dévoiler pour des raisons évidentes de concurrence - Mécanisme de sanction qui repose sur l’adresse IP, faible indice facilement piratable :
le moindre connaisseur de base d’Internet sait que masquer son IP est très simple
- Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine , sauf à risquer une
procédure kafkaïenne. Et alors là c’est le pompon, puisqu’en plus on doit payer pour se faire moucharder. - Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée, c’est-à dire pas moyen de se défendre !
- Filtrage et tatouage pour des contrôles en temps réel
- Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d’exclusion des offres non labélisées) : la culture contrôlée par le gouvernement
- Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes
qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision) - Possibilité de cumul de peines – contrefaçon suspension, réparation civile
- Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute : exemple de
l’essence que l’on paierait alors en cas de suspension de permis - Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction : ah,
c’est bizarre, normalement la base de la justice, c’est que tout ça est séparé… - Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne
- Des FAI qui pestent tous en choeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
- Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise
- Un texte à voter par la majorité, quel que soit son contenu
- Un texte à voter alors que son appel d’offres est déjà bouclé
- Et qui n’a fait l’objet d’aucune expertise indépendante…
- Et qui heurte(ra) le droit européen
- Et où le créateur (le musicien) n’est pas assuré de gagner un kopek de plus
Le texte va être présenté au vote en scrutin public ce mardi. On saura donc quel député à voté quoi, même si certaines pratiques ont empêché cette diffusion
publique lors des débats.
-> Enfin bref, un grand n’importe quoi qui est totalement intolérable.
Tags: HADOPI
Posté dans Politique | Commentaires (0)